Avant de commencer un chantier, il faut réaliser une démarche administrative indispensable : la déclaration de travaux. La déclaration de travaux est un document officiel qui vous donne le droit de modifier votre propriété et de réaliser des constructions. Ce document vous autorise, mais vous engagez également à respecter la législation et les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune des travaux.
Ne surtout pas oublier :
Il est très important de prévenir vos voisins, car ils peuvent faire jouer le « droit des tiers ». Si pour eux, la construction de votre piscine génère un trouble du voisinage, ils sont en droit de s’y opposer, même si vous avez une autorisation de l’administration.
A quel moment faire une déclaration de travaux ?
Quand la piscine de votre choix, enterrées ou semi enterrées, répond aux critères suivants :
- Si elle est couverte d’un abri qui a une hauteur inférieure à 1,80 m
- La surface de la piscine doit être de moins de 100 m²
- Si la piscine est semi-enterrée, la hauteur ne doit pas dépasser de 0,60 m par rapport au sol
- Le local technique doit faire moins de 20 m² au sol
- Règles spécifiques liées au lieu d’implantation de votre habitation, comme un site classé, le PLU, le cahier des charges de votre lotissement…
Vous n’avez pas à faire de déclaration de travaux, si vous avez opté pour une piscine hors-sol. Mais vous allez devoir faire des déclarations administratives si votre piscine répond aux spécificités suivantes :
- La hauteur des paroi est inférieure à 1 mètre
- Sa surface est inférieure à 10 m²
- La distance avec la limite de propriété est au minimum de 3 mètres
A quel moment faire un permis de construire ?
Si vous souhaitez construire une piscine de plus de 10m², intérieure ou extérieure, ou encore un abri dont la hauteur est supérieure à 1,80m, il vous faut un permis de construire. Si vous souhaitez un plus petit bassin, de moins de 10m², vous pouvez faire appel à nous pour une piscinette. La piscinette comprend beaucoup d’avantages : elle n’a pas besoin de déclaration de travaux ni de permis de construire.
La déclaration de travaux
Dans un premier temps, informez-vous
Vous pouvez consulter les réglementations :
- Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune ou R.N.U. (Règlement National d’Urbanisme). Ce sont les règles de droit civil applicables à votre terrain, comme les servitudes, les distances à respecter par rapport aux limites de propriétés, aux axes routiers…
- Les arrêtés municipaux concernant les piscines. Ce sont des contraintes supplémentaires, comme la couleur du liner, le matériel à utiliser…
- Le règlement de votre lotissement ou de votre copropriété qui peut comporter des spécificités concernant la construction de votre piscine.
Prenez, également, contact avec votre mairie, elle vous informera sur :
- Des particularités de votre commune, de votre rue, de vos biens…
- Des formulaires à fournir
Ensuite, procurez-vous le document.
Vous trouvez la déclaration préalable de travaux sous le document Cerfa n°13703*02
- À la DDE
- Auprès de votre mairie.
- Ou vous pouvez imprimer le document sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do
Enfin, remplissez le formulaire.
Généralement le formulaire doit être rédigé en 2 exemplaires. Mais vous devrez fournir des exemplaires supplémentaires si votre projet se situe près d’un site classé, inscrit ou une réserve naturelle, près d’un monument historique ou d’un parc national.
Après le dépôt de dossier
Après un mois, en l’absence d’opposition, vous pouvez commencer les travaux. Un délai supplémentaire peut vous être demandé par courrier s’il manque des documents et informations complémentaires. Durant la durée des travaux, vous devrez afficher la page de garde du dossier visible sur la voie publique.
Pour plus d’informations, nous vous conseillons de joindre votre magasin Julien le plus proche. Un de nos conseillés piscine sera vous guider dans cette démarche.
